Charte de confidentialité
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Ce document vise à détailler les différentes catégories de données à caractère personnel que nous recueillons, à vous présenter simplement la manière dont nous les utilisons et dont nous les protégeons, les fondements juridiques sur lesquels nous nous appuyons pour justifier lesdits traitements, ainsi que les tiers autorisés avec qui nous partageons vos données à caractère personnel. En donnant votre accord quant à la mise en œuvre vous concernant de la présente politique de confidentialité, vous acceptez la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données personnelles par Florissant conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et aux conditions générales ci-dessous. Parce qu’il est primordial que vous sachiez ce que nous faisons de vos données, la présente Politique de confidentialité va vous décrire les tenants et les aboutissants de la collecte, du stockage, du traitement et de la diffusion de vos données à caractère personnel. Nous resterons toujours transparents quant à l’usage fait de vos données personnelles. La présente Politique énonce par ailleurs les droits dont vous disposez concernant les données personnelles que vous nous communiquez. Nous vous remercions de consacrer un temps suffisant à la lecture de la présente notice. Vous pouvez également poser toute question portant sur la présente Politique de confidentialité en envoyant un email à info@arbre-cadeau.fr
Responable du traitement
Le responsable du traitement est la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles. Dans le cas présent, le responsable du traitement est : SARL Florissant – Arbre Cadeau 5 Traon Feunteun 29250 Plougoulm FRANCE Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits (par exemple : formuler une objection à la collecte, au traitement ou à l’utilisation de vos données personnelles par Florissant) conformément à la réglementation en matière de protection des données, nous vous remercions d’envoyer votre requête (accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité) à l’adresse suivante :
Adresse : SARL Florissant, 5 Traon Feunteun, 29250 Plougoulm, France
Pour exercer vos droits vous avez également la possibilité de nous contacter par email : info@arbre-cadeau.fr
Veuillez noter que votre objection est susceptible de rendre impossible votre utilisation de certains de nos produits et services pour des raisons techniques.
Politique de protection des données à caractère personnel
Lors de votre navigation sur notre site, dans votre panier ou pour passer commande, vous êtes amenés à nous communiquer des données personnelles. Nous vous remercions de votre confiance et tenons à vous informer ici sur l’utilisation de vos données ainsi que sur vos droits. Les données personnelles que nous recueillons directement auprès de vous sont notamment les suivantes: nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, date de naissance, adresse, historique d’achats, données de paiement, et toute information que vous nous communiquez lorsque vous contactez notre service clientèle.
Si vous visitez notre site Internet ou si vous y achetez quelque chose à l’aide d’un appareil mobile, nous sommes susceptibles de recueillir les données suivantes: adresse IP ou tout autre identifiant, type et version du navigateur, réglages de fuseau horaire, types et versions des plug-ins du navigateur, système d’exploitation et plate-forme, et autres données relatives à l’appareil mobile. Quand recueillons-nous vos données personnelles? Nous sommes susceptibles de recueillir des données à caractère personnel vous concernant lorsque :
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1 - pour vous donner accès à nos produits et services
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5 - pour améliorer nos services et activités Florissant s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées et conformément aux durées de conservation imposées par la réglementation en vigueur, et aux recommandations de la CNIL.
Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par Florissant et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de traitements de données (par exemple, Délibération n° 2016-264 du 21 juillet 2016 portant modification d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects (NS-048). Droit de modification Nous nous réservons le droit de modifier le présent engagement en matière de protection des données conformément aux prescriptions réglementaires applicables. Nous vous informerons bien sûr de toute modification significative, comme par exemple toute modification concernant les finalités actuelles du traitement ou l’ajout éventuel de finalités de traitement complémentaires.
Vos droits
Vous jouissez d’un certain nombre de droits concernant vos données personnelles et leur traitement. Vous disposez d’un :
Droit au traitement équitable, licite et transparent de vos données;
Droit à l’information : d’être informé de l’usage qui est fait de vos données personnelles, et notamment par le biais de la présente Politique de confidentialité.
Droit d’accès : de consulter vos données personnelles en notre possession.
Droit de rectification : d’exiger que nous corrigions toute erreur figurant dans vos données personnelles.
Droit à l’effacement ; d’exiger que nous effacions certaines données relatives à des circonstances particulières et dont nous n’avons aucune raison de poursuivre le traitement.
Droit à la portabilité des données : de demander que nous vous communiquions vos données personnelles ou que nous les communiquions à un autre prestataire de services.
Droit d’opposition : de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct. Droit d’opposition : de vous opposer, dans d’autres circonstances, à la poursuite du traitement de vos données personnelles; Droit à la limitation : de nous demander de limiter ou d’interrompre le traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances.
CNIL
Notre entreprise a désigné un Correspondant Informatique et Libertés dédié spécialement à la protection de vos données. Nous n’avons donc pas effectué de déclaration du traitement de données effectué sur notre site à la CNIL. Le Client dispose du droit d’adresser une réclamation à la CNIL s’il estime que ses droits ne sont pas respectés. Pour plus d’informations, consultez le site internet de la CNIL : www.cnil.fr
Pour rappel : Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits conformément à la réglementation en matière de protection des données, nous vous remercions d’envoyer votre requête (accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité) à l’adresse suivante : SARL Florissant, 5 Traon Feunteun, 29250 Plougoulm, France Par ailleurs, si l’usage que nous faisons de vos données ou la manière dont nous répondons à vos questions relatives à la confidentialité ne vous conviennent pas, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés. Vous trouverez ici un lien vers le site internet de la CNIL.
Finalités de la collecte et du traitement des données
Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente). Nous pouvons également utiliser vos données à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli votre consentement exprès, soit dans les limites autorisées par la loi. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou règlementaires.
Nous nous engageons à ne pas commercialiser les renseignements personnels collectés. Toutefois, il nous arrive de partager ces informations avec des tiers pour les raisons suivantes :
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Destinataires des données à caractère personnel
Les destinataires de vos données à caractère personnel collectées sur notre site sont en tout premier lieu nous-mêmes pour le traitement de vos commandes et la gestion de la relation client. D’autres destinataires de vos données personnelles sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.
Droit d'opposition
Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au service client. Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le client est informé qu’il a la possibilité, s’il le souhaite, de s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique disponible sur le site internet www.bloctel.gouv.fr
Prospection commerciale par courriel
Si vous ne souhaitez plus recevoir de prospection commerciale par courrier électronique, vous pouvez à tout moment nous le faire savoir par un nous envoyer un courriel (info@arbre-cadeau.fr)
Exécution de la commande
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Quelles sont les informations personnelles collectées?
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Politique d’utilisation des cookies
Préambule : Droit à l’information (article 14 RGPD) et Consentement préalable (article 6 RGPD)
Au visa de la délibération n°2013-378 du 5 décembre 2013 de la CNIL, et conformément à l’article 5(3) de la directive 2002/58/CE modifié par la Directive Européenne 2009/136/CE, nous vous informons de l’utilisation de cookies lors de votre visite sur notre site Internet ayant pour URL www.arbre-cadeau.fr
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SARL Florissant
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Service de médiation à la consommation
Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation.
En cas d'un litige non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation. Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel. La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation. Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur. La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation).
POUR SAISIR LE MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION : Si aucun accord avec le professionnel suite à réclamation, Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation (Conditions de recevabilité). Procédure gratuite pour le consommateur.
Le médiateur de la consommation est neutre, indépendant et impartial. Le médiateur ne fait pas partie de la société avec laquelle le consommateur à un différend.
MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr 465 avenue de la Libération 54 000 NANCY mediation@vivons-mieux-ensemble.fr
Plate-forme européenne de résolution en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR