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Planter un arbre. Les règles à respecter

Un bel environnement vert est important pour tout le monde. Même les terrasses des appartements accueillent parfois une végétation impressionnante et nous encourageons que des arbres soient plantés dans les villes comme dans la campagne.

Personne ne peut vous empêcher de réaliser des plantations dans votre jardin mais bien sûr, vous ne voulez pas déranger vos voisins et vous voulez éviter les conflits. Il est donc important de bien respecter les règles. S'il n'existe aucune règle locale, la distance minimum à respecter par rapport au terrain voisin varie selon la hauteur de votre plantation :

Lorsque la hauteur de la plantation est inférieure ou égale à 2 mètres, la distance minimum à respecter en limite de propriété voisine est de 0,5 mètre. 

Lorsque la hauteur de la plantation est supérieure à 2 mètres, la distance minimum à respecter en limite de propriété voisine est de 2 mètres.

Source : www.service-public.fr


La distance se mesure à partir du milieu du tronc de l'arbre. La hauteur de la plantation se mesure depuis le sol jusqu'à la cime de l'arbre. Si les plantations ne respectent pas les distances légales, le voisin gêné peut exiger qu'elles soient arrachées ou réduites à la hauteur légale. Veuillez noter que ces règles de distance prévues par le code civil peuvent être contredites par des règlements locaux. 

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